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Conditions d'utilisation de Google Groupes

Dernière mise à jour : 10 décembre 2010

Bienvenue dans Google Groupes, un produit appartenant à et exploité par Google Inc. (ci-après désignée "Google"). En utilisant le service Google Groupes (ci-après désigné le "Service"), vous vous engagez à respecter les conditions générales suivantes (ci-après désignées les "Conditions d'utilisation"). Aucune disposition des Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme conférant des droits, quels qu'ils soient, à des tiers bénéficiaires.

1. Description du Service

Le Service comprend la totalité des archives des groupes de discussion Usenet remontant jusqu'en 1981. Outre l'accès aux archives Usenet, le Service permet de créer et de gérer votre propre Groupe. Un "Groupe" est constitué de discussions World Wide Web ("Web") et de fonctionnalités de liste de diffusion qui permettent à des groupes de personnes de communiquer par Internet. Le contenu de chaque Groupe est hébergé par Google et mis à disposition sur le Web à des fins de consultation et de recherche.

Sauf disposition contraire expresse, le Service peut être modifié ou arrêté à tout moment par Google pour tout motif, sans préavis et sans engager la responsabilité de la société envers vous, un autre utilisateur du Service ou une tierce partie. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

2. Modification des Conditions d'utilisation

Google se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation de ce Service à tout moment et sans avis préalable. Vous pouvez en consulter la version la plus récente sur Internet à l'adresse : http://groups.google.com/googlegroups/terms_of_service.html.

3. Utilisation des Matériaux

En application des dispositions du Children's Online Privacy Protection Act, le service Google Groupes n'est proposé qu'aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire au service Google Groupes et à l'utiliser.

Les informations hébergées par le Service sont protégées par la réglementation sur les droits d'auteur et d'autres lois applicables aux États-Unis et dans d'autres pays. Le Service comprend à la fois des contenus détenus ou contrôlés par Google et des contenus détenus ou contrôlés par des tiers autorisant Google à utiliser leurs informations (collectivement, les "Matériaux").

Google vous autorise à afficher et à télécharger une seule copie des Matériaux, dans le cadre d'une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas vendre ou modifier les Matériaux, ni les reproduire, afficher, présenter en public, distribuer ou utiliser d'une quelconque manière, que ce soit dans un but commercial ou pour une utilisation publique sans l'autorisation écrite de Google. Des règles spéciales peuvent être applicables à certains logiciels ou autres éléments fournis par le biais de ce Service. Ils seront indiqués comme tels le cas échéant.

Pour plus d'informations sur la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'utiliser des Matériaux sur votre site Web, envoyez un courrier électronique à l'adresse groups-support@google.com.

4. Contenu

Vos responsabilités. Vous reconnaissez que la totalité des données, du texte, des liens et des autres informations (collectivement, le "Contenu"), qu'ils soient envoyés à des groupes publics ou restreints, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Cela signifie que vous, et non Google, assumez l'entière responsabilité de la totalité du Contenu que vous publiez, envoyez, transférez, distribuez, divulguez ou transmettez de quelque manière que ce soit (collectivement, "Envoyer") par l'intermédiaire du Service. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service, vous risquez d'être exposé à un Contenu susceptible d'être jugé choquant, déplacé ou discutable. Google ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un Contenu, quel qu'il soit, incluant sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un Contenu, ou de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation d'un Contenu Envoyé par l'intermédiaire du Service. Vous vous engagez à évaluer et à assumer tous les risques associés à l'utilisation d'un Contenu, quel qu'il soit, notamment les risques liés à la fiabilité, à la précision, à l'exhaustivité ou à l'utilité d'un tel Contenu. Vous reconnaissez que les processus de traitement technique et de transmission du Service, le Contenu y compris, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) l'application de modifications dans un souci de conformité et d'adaptation aux impératifs techniques associés à la connexion à des réseaux ou à des périphériques.

Droits et responsabilités des Propriétaires de groupes. Les Propriétaires de groupes ont des droits et des responsabilités supplémentaires à l'égard des membres et en ce qui concerne le Contenu d'un groupe. Le Propriétaire d'un Groupe peut décider de restreindre le Groupe à certains membres ou de le rendre accessible au public et peut modifier les préférences d'accès au Groupe à tout moment. Dans les Groupes restreints, le Propriétaire choisit les personnes susceptibles de devenir membres du Groupe et peut consulter et modifier la liste des membres à sa seule discrétion. Le Propriétaire d'un Groupe peut à tout moment transférer la propriété du Groupe à un autre utilisateur du service Google Groupes. En ce qui concerne le Contenu, le Propriétaire d'un Groupe est responsable de la gestion et du contrôle du Contenu du groupe, notamment de la suppression d'un Groupe, d'un Contenu ou d'un Contenu archivé, à tout moment et à sa seule discrétion.

Contenu à caractère sexuel devant être signalé par les Propriétaires de Groupes Si vous créez un Groupe proposant un contenu à caractère sexuel réservé aux adultes, vous vous engagez à le signaler comme tel. Si votre Groupe présente un Contenu à caractère sexuel et si vous ne le signalez pas comme tel, Google se réserve le droit de supprimer votre Groupe, ainsi que tous les messages Envoyés à ce dernier.

Droits de Google. Vous reconnaissez que Google ne filtre pas en amont le Contenu mis à disposition par l'intermédiaire du Service, n'en contrôle pas la création ou la modification ni ne le cautionne. Google n'est en aucun cas tenue de surveiller le Contenu Envoyé par l'intermédiaire du Service. Si Google a connaissance d'un Contenu qui ne semble pas conforme aux Conditions d'utilisation, Google peut mener une enquête afin de déterminer en toute bonne foi et à sa seule discrétion si le Contenu doit être supprimé. Google ne saurait être tenue responsable de l'exécution ou de la non-exécution d'opérations de ce type. Vous reconnaissez que certains Groupes disponibles par l'intermédiaire du Service le sont uniquement par l'intermédiaire du Service, tandis que d'autres le sont à la fois par l'intermédiaire du Service et par l'intermédiaire d'autres sources, telles que Usenet, sur lesquelles Google n'exerce absolument aucun contrôle.

Archivage et suppression du Contenu. Si vous n'êtes pas le propriétaire d'un Groupe, vous pouvez demander la suppression d'un message que vous avez Envoyé. Vous vous engagez à résoudre directement et exclusivement avec les tiers tout litige découlant de messages Envoyés par ces derniers ou à contacter le Propriétaire du Groupe pour demander la suppression des messages concernés. À cet égard, vous reconnaissez que Google ne surveille ni ne contrôle les informations Envoyées par des tiers et que Google se contente de fournir un service permettant aux utilisateurs d'accéder aux informations qui ont été mises à disposition.

5. Conduite appropriée

Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de vos communications dans le cadre de l'utilisation du Service et de toutes les conséquences pouvant en découler. Vous vous engagez à n'utiliser le Service que dans le but d'envoyer et de recevoir des messages et des informations licites, appropriées et en relation avec le Groupe concerné. À titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, vous vous engagez, dans le cadre votre utilisation du Service, à ne pas :

  • vous livrer à des comportements relevant de la diffamation, de l'insulte, du harcèlement, de la menace ou porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers, tels que des droits en relation avec la protection et la divulgation des informations personnelles ;
  • envoyer un Contenu inapproprié, diffamatoire, désobligeant, obscène ou illicite ;
  • envoyer un Contenu constituant une violation de brevets, marques déposées, droits d'auteur, secrets commerciaux ou de tout autre droit de propriété d'un tiers (les "Droits"), à moins d'être le détenteur de ces Droits ou de disposer de l'autorisation du propriétaire pour Envoyer un Contenu de ce type ;
  • envoyer des messages visant à promouvoir des opérations pyramidales, des lettres en chaîne, ou des publicités ou messages commerciaux intrusifs, ainsi que tout autre contenu interdit par le propriétaire du Groupe ;
  • télécharger de fichier Envoyé par un autre utilisateur du Service, si vous savez ou devriez raisonnablement savoir que ce fichier ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;
  • usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou supprimer des mentions relatives à l'auteur, des mentions légales ou obligatoires, des mentions de propriété, ou encore des intitulés sur l'origine ou la source de logiciels ou d'autres informations contenues dans un fichier Envoyé ;
  • restreindre ou interdire l'utilisation du Service par une autre personne ;
  • use the Service for any illegal or unauthorized purpose;
  • supprimer les mentions de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété apparaissant dans le Service ;
  • interférer avec ou interrompre le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou manquer à des conditions, procédures, règles ou réglementations stipulées par les réseaux connectés au Service ;
  • utiliser un robot, un robot d'exploration (spider), une application de recherche/récupération de sites ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Service ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
  • fournir un Contenu qui mentionne ou implique abusivement que le Contenu est sponsorisé ou cautionné par Google ;
  • créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ;
  • promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales ou inciter à porter atteinte à l'intégrité physique d'un groupe ou d'une personne ;
  • transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructrice.

Les utilisateurs résidant hors des États-Unis s'engagent à respecter les règles relatives aux activités en ligne et au contenu acceptable en vigueur dans leur propre pays, notamment les lois régissant l'exportation de données vers les États-Unis ou leur pays de résidence.

Bien que Google interdise ces types de comportement et de Contenu dans le cadre du Service, vous reconnaissez que vous pouvez néanmoins être exposé à des conduites et/ou Contenus de ce type et que vous utilisez le Service à vos propres risques.

6. Droits de propriété

Droits de Google

Google et ses affiliés et concédants de licences possèdent et conservent tous les droits relatifs au Service, qui comprend des informations propriétaires et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres législations. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, présenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont Google est propriétaire sans l'autorisation expresse de Google. "GOOGLE", le logo "GOOGLE" et "GOOGLE GROUPES" sont des marques déposées par Google.

Vos droits

Google ne revendique pas la propriété ou le contrôle du Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. En fournissant, Envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service, vous accordez à Google une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction, d'adaptation et de publication du Contenu sur le Service dans le seul objectif d'afficher, de distribuer et de promouvoir le Service ou d'autres services Google. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé du Service. Google se réserve le droit de diffuser le Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et d'utiliser ce Contenu dans le cadre de tout autre service proposé par Google.

Digital Millennium Copyright Act

Nous nous engageons à répondre aux déclarations de violation de la loi de protection des droits d'auteur DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Pour en savoir plus sur la marche à suivre, consultez la page http://www.google.com/dmca.html.

7. Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage

Vous reconnaissez que Google ne saurait être tenue responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker un Contenu géré ou Envoyé par le Service ou par son intermédiaire. Vous reconnaissez que Google n'a pas défini de limite maximale pour le nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par l'intermédiaire du Service ou pour l'espace de stockage utilisé. Nous nous réservons cependant le droit, à notre seule discrétion, de fixer de telles limites à tout moment, avec ou sans préavis.

8. Liens

Le Service, ou des tierces parties, peuvent fournir des liens vers d'autres sites ou sources d'information du World Wide Web. Google n'exerçant aucun contrôle sur de tels sites et sources, vous reconnaissez que Google ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité. En outre, Google ne cautionne pas le Contenu disponible sur ces sites ou sources, ni celui accessible à partir de ces derniers, et ne saurait en être tenue responsable. Vous reconnaissez également que Google ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de dommages ou pertes résultant ou supposés résulter de l'utilisation d'un contenu, ou de toute action entreprise sur la foi de ce dernier, mis à disposition sur ou par un site ou une source externe.

9. Publicités

Le service Google Groupes est financé par la publicité. De fait, nous diffusons des publicités et des messages promotionnels sur ce Service. La présentation, les modalités et l'étendue des publicités diffusées par Google sur le Service sont susceptibles d'évoluer. Vous reconnaissez que Google ne saurait être tenue responsable de pertes ou de dommages, de quelque nature qu'ils soient, résultant de telles activités ou de la présence d'annonceurs sur le Service.

10. Confidentialité des informations des utilisateurs

Pour utiliser le Service, vous devez accepter les conditions définies par les Règles de confidentialité du service Google Groupes, susceptibles d'être modifiées de temps à autre. Google vous informera de toutes les modifications importantes en insérant un lien sur la page d'accueil du service Google Groupes ou par courrier électronique. Vous reconnaissez que Google peut consulter, conserver et divulguer vos informations personnelles et le contenu de votre compte afin d'assurer le Service ou de se conformer aux exigences légales, ou encore dans le cas où Google juge, en toute bonne foi, que la consultation, la conservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la protection des droits, des biens et/ou de la sécurité de Google, de ses filiales ou du public. Les informations personnelles collectées par Google peuvent être stockées et traitées aux États-Unis et dans tous les pays dans lesquels Google ou ses agents possèdent des locaux. En utilisant le Service, vous acceptez ce transfert d'informations à l'extérieur de votre pays.

Pour obtenir la description complète des procédures de traitement des informations personnelles que vous fournissez, consultez nos Règles de confidentialité.

11. Exclusion de garanties

Google et ses affiliés, concédants de licences, partenaires, fournisseurs, consultants et agents ("Entités Google") déclinent toute responsabilité concernant la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité, la disponibilité ou le caractère utile ou exploitable des informations ou du Contenu affiché sur le Service. Les Entités Google déclinent toute responsabilité concernant votre conduite et celle des autres utilisateurs du Service.

LE SERVICE ET LA TOTALITÉ DU CONTENU, DES INFORMATIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA TOTALITÉ DES INFORMATIONS OU DU CONTENU OBTENUS OU CONSULTÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE), DES PRODUITS ET DES SERVICES INCLUS DANS CE DERNIER SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LES ENTITÉS GOOGLE REFUSENT EXPLICITEMENT ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI TOUTE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE ET LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ. Certains États n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de garanties implicites, les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

VOUS RECONNAISSEZ UTILISER LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS.

12. Dégagement de responsabilité et indemnisation

Vous vous engagez à dégager de toute responsabilité et à indemniser Google en cas d'action d'une tierce partie découlant de votre utilisation du Service ou en relation quelconque avec cette utilisation, y compris en cas de procédure en responsabilité ou de dépenses induites par tous litiges, pertes, dommages (réels et indirects), actions en justice, jugements, coûts liés à la résolution de litiges et honoraires d'avocats, de toutes sortes et de toutes natures. En pareille hypothèse, Google vous notifiera par écrit de la survenance d'une telle demande, poursuite ou action en justice.

13. Limitation de responsabilité

GOOGLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU SERVICE, QUE LA SOCIÉTÉ GOOGLE AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA (I) QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE OU D'UNE ACTION ENTREPRISE SUR LA FOI DE CE DERNIER, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE LA CESSATION DU SERVICE (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS) ET (II) MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DES RECOURS LIMITÉS ÉVENTUELLEMENT DISPONIBLES ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. Certains États ne permettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, les restrictions et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À MILLE DOLLARS (1 000,00 $).

14. Période de validité et cessation

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à votre usage du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et sans délai, pour quelque motif que ce soit, en contactant le service client. Nous pouvons être amenés à vous demander de cesser d'utiliser le Service sans délai, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. À dater de cette notification, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Service. Nos droits de propriété, exclusions de garanties, indemnités, limitations de responsabilité et dispositions diverses resteront en vigueur au terme d'une telle cessation d'utilisation.

15. Avis

Google peut vous communiquer des avis sur le Service ou ces Conditions d'utilisation par courrier électronique ou par le biais de messages sur ce site Web.

16. Dispositions diverses

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans donner effet aux règles de conflit de lois de votre État ou pays de résidence effective. Les parties s'engagent à se soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara en Californie. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition ou une partie de ces Conditions d'utilisation est impossible à appliquer, les autres Conditions d'utilisation demeureront en vigueur. Vous ne pouvez pas attribuer à une tierce partie ces Conditions d'utilisation ou attribuer des droits ou déléguer des obligations définies par les présentes à une tierce partie, en totalité ou en partie, de votre propre chef ou dans le cadre de procédures légales, sans notre accord écrit préalable. Toute attribution ou délégation non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue et sans effet.

Sans limiter ce qui précède, Google ne saurait en aucun cas être tenue responsable de retards ou de manquements dans l'exécution des services, résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de cas de force majeure, ou de causes dépassant un contrôle raisonnable, notamment, sans s'y limiter, d'interruptions d'Internet, de pannes informatiques, de pannes des équipements de télécommunication ou d'autres équipements, de pannes d'électricité, de grèves, de mouvements sociaux, d'émeutes, d'insurrections civiles, de pénuries de matériel ou de personnel, d'incendies, d'inondations, de tempêtes, d'explosions, de catastrophes naturelles, de guerres, de décisions gouvernementales, de jugements de cours ou de tribunaux locaux ou étrangers, de non-exécution par des tierces parties ou d'arrêt ou de fonctionnement fluctuant des dispositifs de chauffage, d'éclairage et de climatisation.

Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre vous et Google en ce qui concerne l'objet considéré et remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet. Toute renonciation à une disposition des Conditions d'utilisation par l'une des parties devra être effectuée par écrit et signée par la partie concernée.

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